Vos questions, des réponses directes

Faut-il un permis pour piloter un drone ?

Non, le permis de drone n’existe pas en France. Mais une formation existe, et elle est obligatoire dans la plupart des cas. C’est la confusion la plus fréquente : on cherche un permis, on trouve une attestation.

La première marche s’appelle l’attestation A1/A3. Elle se passe en ligne sur AlphaTango, elle est gratuite, valable cinq ans, accessible à partir de 14 ans. Pour un drone de moins de 250 grammes ou de classe C0, elle n’est généralement pas exigée : elle reste vivement conseillée, puisqu’elle ne coûte rien et évite les erreurs qui, elles, coûtent cher. Au-delà, elle devient obligatoire.

Le BAPD, qui ouvre la sous-catégorie A2, vient ensuite. Il ne sert que le jour où vous voulez voler plus près des personnes, avec un appareil plus lourd. C’est un examen payant, une trentaine d’euros.

Autrement dit, la vraie question n’est pas « ai-je le droit de piloter » mais « avec quel appareil, et à quelle distance des gens ». Le parcours de formation déroule les étapes une par une, et l’article sur les drones de moins de 250 grammes dit ce qui change réellement sous cette barre.

J’ai l’attestation A1/A3. Qu’est-ce que le BAPD (sous-catégorie A2) m’apporte de plus ?

Le droit de vous approcher des gens. Avec l’A1/A3 seule, vous volez soit avec un appareil très léger, soit loin des personnes et des zones habitées. Le BAPD ouvre la sous-catégorie A2, qui autorise un drone plus lourd — typiquement une classe C2, jusqu’à 4 kg — à une distance réduite des personnes non impliquées.

Dit autrement : si votre drone fait moins de 250 grammes, ou si vous volez systématiquement en pleine campagne, le BAPD ne vous apportera rien de concret. Il devient utile le jour où vous changez de machine ou où vous devez travailler à proximité de personnes.

Il suppose une auto-formation pratique, à faire dans les conditions de la sous-catégorie A3. Et contrairement à l’A1/A3, il n’est pas gratuit : 30 euros.

En revanche il ne demande plus de se déplacer. L’inscription se fait sur AlphaTango, et l’épreuve se passe en ligne, avec une surveillance à distance par caméra et micro — ou en centre DGAC si vous préférez. Trente questions, une heure, 75 % de bonnes réponses. Il faut avoir 14 ans et une attestation A1/A3 valide.

Le brevet est valable cinq ans. Résultat en cinq minutes si vous passez en centre, sous 72 heures ouvrées en ligne.

Mon drone fait moins de 250 grammes. Dois-je vraiment m’enregistrer ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Le seuil des 250 grammes dispense de certaines obligations, mais pas de l’enregistrement exploitant : dès que l’appareil est équipé d’une caméra et qu’il n’est pas un jouet au sens de la réglementation européenne, l’enregistrement s’impose.

Un DJI Mini est donc concerné. La démarche est gratuite et se fait sur AlphaTango ; elle prend quelques minutes.

Où dois-je inscrire mon numéro d’exploitant ?

Sur l’appareil lui-même, de façon lisible et durable : une étiquette propre, un marquage, une gravure. Il doit pouvoir être lu sans démonter le drone.

Si votre appareil dispose d’un système d’identification à distance, le numéro doit également y être saisi — c’est un réglage à faire dans l’application, pas un autocollant.

Je vends ou j’achète un drone d’occasion : qu’est-ce qui change sur AlphaTango ?

Deux numéros, deux logiques. Le numéro d’exploitant (FRA) suit la personne : celui du vendeur ne se transmet pas, l’acheteur utilise le sien — ou s’enregistre s’il ne l’est pas encore. Le numéro de l’appareil (UAS-FR, à partir de 800 g ou avec signalement électronique) suit l’appareil : le vendeur déclare la cession, puis l’acheteur enregistre l’appareil à son nom, et le numéro reste le même.

Le compte du constructeur (DJI Fly, par exemple) est une affaire à part : seul le vendeur, connecté à son compte, peut en retirer l’appareil. Le plus simple est de le faire devant l’acheteur.

Puis-je faire voler mon drone dans mon jardin ?

En général oui, mais votre jardin n’est pas une zone franche. Être chez vous ne change rien aux règles de l’espace aérien : c’est ce qui se trouve au-dessus de votre terrain qui décide, pas la propriété du sol.

Trois vérifications suffisent : la carte officielle des restrictions (aérodrome, zone interdite, agglomération), la hauteur, et le respect de la vie privée des voisins. En agglomération, les règles se resserrent nettement.

Jusqu’à quelle hauteur ai-je le droit de monter ?

120 mètres au-dessus du point le plus proche de la surface — ce qui veut dire que la hauteur se mesure par rapport au relief, pas par rapport à votre point de décollage. Sur un terrain en pente, l’altitude affichée par l’application peut être trompeuse.

Deux nuances : certaines zones abaissent ce plafond à 50 ou 30 mètres, et un obstacle élevé peut autoriser une marge supplémentaire à proximité immédiate.

La carte n’affiche rien sur ma commune. Je peux y aller ?

Pas si vite. Une zone blanche signifie qu’aucune restriction permanente n’y est publiée — pas qu’aucune restriction n’existe. Les zones réglementées temporaires, les NOTAM, les manœuvres militaires et certains arrêtés locaux n’apparaissent pas tous sur la carte que vous consultez.

Le réflexe qui évite les mauvaises surprises : la carte d’abord, les restrictions temporaires ensuite, et le bon sens du terrain pour finir.

Puis-je voler la nuit ?

Non. En catégorie Ouverte, la France interdit le vol de nuit — et c’est un des points où notre réglementation nationale est plus stricte que le règlement européen. Le Guide DSAC est sans ambiguïté : un drone ne doit pas être utilisé la nuit « même s’il est équipé de dispositifs d’éclairage ». Le feu vert à éclats exigé sur les classes C1 à C3 sert à vous rendre repérable, pas à rendre le vol nocturne légal.

Et la nuit commence plus tôt qu’on ne le croit, parce qu’il s’agit de la nuit aéronautique : en métropole, elle court de 30 minutes après le coucher du soleil à 30 minutes avant le lever (15 minutes dans les territoires proches de l’équateur). Le beau ciel orangé de fin de journée est donc encore du jour ; un quart d’heure plus tard, non.

Deux portes de sortie existent, et aucune ne concerne le vol de loisir ordinaire : les sites d’aéromodélisme dont la publication à l’information aéronautique prévoit explicitement l’exploitation de nuit, et une dérogation accordée par le préfet. En pratique : prévoyez votre retour avant la fin du crépuscule, avec de la marge.

Mon drone n’a pas de marquage de classe. Est-il encore utilisable ?

Oui, il n’est pas mis au rebut. Mais il relève de règles de transition fondées uniquement sur sa masse, et elles sont plus restrictives : sous 250 grammes il reste très souple d’emploi ; au-delà, il bascule dans la sous-catégorie qui impose de voler loin des personnes et à distance des zones habitées.

Concrètement, un appareil sans classe de 900 grammes ne vous permettra pas de voler là où un C1 le permettrait.

Dois-je assurer mon drone ?

Aucun texte n’impose clairement une assurance spécifique pour un vol de loisir en catégorie Ouverte — c’est l’un des points que la réglementation laisse flous. Votre responsabilité, elle, est engagée dès le premier vol.

La bonne question n’est donc pas « est-ce obligatoire » mais « suis-je couvert si mon drone blesse quelqu’un ou casse quelque chose ». Beaucoup de contrats d’habitation excluent les aéronefs télépilotés : demandez la réponse par écrit à votre assureur.

Ai-je le droit de filmer des personnes ?

Filmer depuis un drone n’est pas interdit, mais l’image d’une personne identifiable relève du droit à l’image, et l’intrusion dans un espace privé relève de la vie privée — deux terrains bien plus glissants que la réglementation aérienne.

Ce qui déclenche le plus de plaintes n’est pas le vol lui-même : c’est le stationnement au-dessus d’un jardin, d’une terrasse ou d’une piscine, même quelques secondes, même sans intention.

Un voisin dit qu’il va porter plainte. Que se passe-t-il concrètement ?

Une plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée déclenche une enquête qui cherchera des éléments précis : des images ont-elles été enregistrées, à quelle hauteur, pendant combien de temps, de manière répétée ou non. Un signalement peut aussi remonter à l’administration de l’aviation civile.

Le réflexe le plus efficace reste le plus simple : aller parler au voisin, montrer ce qui a été filmé, et ne pas recommencer au même endroit.

Je pars en vacances dans un autre pays européen. Mon enregistrement est-il valable ?

Oui pour la partie administrative : le numéro d’exploitant obtenu en France est valable dans toute l’Union européenne, et les catégories comme les sous-catégories sont harmonisées. Vous n’avez pas à vous réenregistrer à chaque frontière.

Non pour le reste : les zones géographiques et les restrictions locales sont fixées pays par pays, et certaines sont nettement plus sévères qu’en France. La carte officielle du pays de destination reste à consulter avant chaque vol.