Cas pratiques
Des situations vécues, traitées une par une : voler dans son jardin, filmer un mariage, un riverain qui se plaint, un contrôle et la question de la vie privée.
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Drone d’occasion : ce qu’il faut faire quand on achète, et quand on vend
Vous vendez ou achetez un drone d’occasion ? Compte constructeur à dissocier, cession à déclarer sur AlphaTango, numéro d’exploitant, notice obligatoire : ce que chacun doit faire, dans l’ordre, et pourquoi.
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Drone et chasse : ce que le loisir peut faire, et ce qu’il ne peut pas
Une seule question commande tout : votre vol sert-il, directement ou indirectement, à ce qu’un animal soit tiré ? Ce que dit la loi, ce que dit le ciel, et ce que peut ajouter votre département.
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Surveiller sa maison avec un drone : quelles règles ?
Peut-on surveiller sa maison avec un drone ? Jardin, grand terrain, vol de nuit, drones autonomes et recours à un professionnel : les règles en France.
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Mon drone est tombé chez le voisin : que faire et ai-je le droit d’aller le récupérer ?
Drone tombé chez le voisin : comment le récupérer avec son accord, réagir en cas de dégâts, contacter l’assurance et respecter la vie privée.
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Un contrôle pendant le vol : que faire dans les cinq minutes
Un riverain, la police ou la gendarmerie vous aborde pendant votre vol : l’ordre des gestes, les documents à présenter et les trois erreurs à éviter.
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Drone pour mariage, anniversaire ou fête : où peut-on voler
Voler avec un drone lors d’un mariage, d’un anniversaire ou d’une fête peut être possible dans un espace privé dégagé, mais pas au-dessus des invités ni sur l’espace public en agglomération. Voici les cas possibles, limités ou à éviter.
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Drone, contrôle et vie privée : que peut-il se passer si un vol pose problème ?
Contrôle de drone, RGPD, CNIL, images filmées, rushs vidéo et demandes de retrait : comprendre ce qui peut se passer si un vol ou une vidéo pose problème.
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Drone signalé par un riverain : faute, infraction ou simple gêne ?
Un drone signalé ne signifie pas automatiquement qu’une faute ou une infraction a été commise. On regarde les faits : zone de vol, comportement du télépilote, gêne réelle, vie privée et journal de vol.
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