Un seuil à 100 grammes pour les drones de loisir ? Ce que propose l’EASA, et ce qui ne change pas

01 · La proposition

Ce que propose l’EASA, point par point

L’EASA — l’Agence européenne de la sécurité aérienne — a publié le 18 septembre 2026 son avis n° 06/2026, accompagné de deux projets de règlement : l’un modifie le règlement (UE) 2019/947, celui qui fixe les règles de vol, l’autre le règlement (UE) 2019/945, celui qui définit les classes d’appareils. L’objectif affiché est la sûreté : rendre chaque vol plus facile à rattacher à une personne. Le texte répond à un plan d’action de la Commission européenne du 11 février 2026 sur les drones et la lutte anti-drones.

Cinq mesures concernent directement le loisir.

Un seuil unique à 100 grammes pour l’enregistrement. Aujourd’hui, vous devez vous enregistrer comme exploitant si votre drone dépasse 250 grammes ou s’il porte une caméra. Le projet remplace ces deux critères par un seul : le poids, dès 100 grammes. Le texte le dit en une phrase :

L’examen en ligne dès 100 grammes. Le projet réécrit la règle qui dispense aujourd’hui les drones de classe C0 et les appareils de moins de 250 grammes de l’examen A1/A3 : la dispense ne viserait plus que les appareils d’une masse au décollage, charge comprise, inférieure à 100 grammes. C’est le même examen qu’aujourd’hui, gratuit et en ligne ; rien de nouveau à passer.

L’identification directe à distance dès 100 grammes. C’est le petit signal radio que certains drones émettent déjà pour dire qui les fait voler. Aujourd’hui obligatoire à partir de la classe C1, il le deviendrait pour tout appareil de 100 grammes ou plus en catégorie Ouverte. La classe C0 l’intégrerait donc, et — c’est nouveau — un C0 ou un C1 ne pourrait pas décoller tant que le numéro d’exploitant n’a pas été chargé dans l’appareil.

Une identité vérifiée. Les États devraient vérifier l’identité de chaque exploitant avant de l’enregistrer. La manière de le faire resterait à décider par chaque pays.

Des zones géographiques mieux décrites. Le projet demande aux États de justifier chaque restriction par une évaluation de nécessité et de proportionnalité, et de publier les zones à un endroit unique, lisible par un humain et par une machine. Pour le pilote de loisir, c’est la promesse d’une carte plus complète ; ce n’est pas une contrainte.

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02 · Le tableau

Aujourd’hui et demain, en un tableau

La colonne de droite est une proposition. Elle peut être adoptée telle quelle, modifiée, ou ne jamais voir le jour.

Faites défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

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03 · La procédure

Un avis n’est pas une règle : le chemin qui reste

L’EASA ne fait pas la loi. Quand elle veut changer un règlement, elle remet à la Commission européenne un avis, prévu par l’article 76 du règlement de base (UE) 2018/1139, et y joint les textes qu’elle propose, rédigés comme s’ils étaient déjà des règlements. C’est pour cela que les documents joints s’intitulent « projet de règlement d’exécution » et « projet de règlement délégué ». Ce sont des projets.

Le parcours, ensuite, compte quatre étapes, et aucune n’a de date :

1. La Commission décide. Elle peut reprendre le texte, le modifier, ou le laisser de côté. La page de l’EASA affiche l’avis comme « pending », en attente.
2. Le règlement est adopté, après passage devant les États membres, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entre en vigueur vingt jours plus tard.
3. Douze mois d’attente. Le projet prévoit que ses mesures principales ne s’appliquent que douze mois après l’entrée en vigueur.
4. Les périodes de transition pour les appareils déjà sur le marché courent encore au-delà, jusqu’à quatre ans pour certains.

Des dates ont circulé depuis le printemps, 2028 le plus souvent. Aucune n’apparaît dans l’avis, et nous n’en reprenons aucune à notre compte : ce qui est écrit, c’est « douze mois après l’entrée en vigueur » d’un règlement qui n’existe pas encore.

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04 · Pour qui

Ce qui changerait pour vous, selon votre drone

Un drone de 100 à 249 grammes, avec caméra

C’est le cas le plus répandu : les petits drones de voyage, presque tous à 249 grammes. Si le vôtre a une caméra, vous êtes déjà enregistré comme exploitant — ou vous devriez l’être — puisque la caméra l’impose aujourd’hui. Ce qui changerait, c’est l’examen en ligne, qui passerait de recommandé à obligatoire, et l’identification à distance, que votre appareil n’émet peut-être pas. Nous y revenons dans la partie sur les appareils déjà achetés.

Un drone de moins de 100 grammes, ou de 100 à 249 grammes sans caméra

Sous 100 grammes, le projet est plus souple qu’aujourd’hui sur un point : un tout petit drone avec caméra n’imposerait plus d’enregistrement, puisque seul le poids compterait. Entre 100 et 249 grammes sans caméra — un cas rare —, c’est l’inverse : aujourd’hui rien, demain l’enregistrement et l’examen.

Un drone de 250 grammes ou plus

Presque rien de neuf : vous êtes déjà enregistré, l’examen vous est déjà demandé, et à partir de la classe C1 votre appareil émet déjà l’identification à distance. Ce qui s’ajouterait, c’est la vérification d’identité lors d’un futur enregistrement, et le blocage au décollage pour les appareils neufs de classe C1. Les règles françaises propres aux 800 grammes — enregistrement de l’appareil et signalement électronique national — ne sont pas concernées par ce texte.

Vous volez pour votre métier

En catégorie Spécifique, l’identification directe à distance deviendrait obligatoire pour tous les appareils volant sous 120 mètres, quel que soit leur poids. Le reste — scénarios standard, classe C1 — relève du second volet annoncé pour la fin de l’année. Notre site s’adresse d’abord au loisir ; pour une activité professionnelle, le guide de la DSAC consacré à la catégorie Spécifique reste la référence.

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05 · L’existant

Les appareils déjà achetés : ce que le texte prévoit

C’est la question que tout le monde se pose, et le projet y répond avec des aménagements assez larges. Ils concernent les appareils mis sur le marché avant une date fixée à douze mois après l’entrée en vigueur du règlement — autrement dit, tout ce qui se vend aujourd’hui et se vendra encore un bon moment.

Trois choses, donc, pour un appareil déjà acheté :

• Aucun blocage au décollage à installer : cette fonction ne vise que les appareils neufs.
• Jusqu’à 900 grammes, pas de module d’identification à ajouter. Un Mini acheté aujourd’hui, qui n’émet pas ce signal, pourrait continuer à voler sans.
• Au-delà de 900 grammes, un module d’identification à ajouter dans un délai de quatre ans après l’entrée en vigueur.

Ce qui ne serait pas aménagé, en revanche : l’enregistrement et l’examen. Ils tiennent à la personne, pas à l’appareil, et s’appliqueraient à tous dès la date d’application.

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06 · Un achat en vue

Acheter un drone maintenant ?

Rien, dans ce texte, ne rend un achat d’aujourd’hui regrettable demain. Un drone de moins de 250 grammes acheté cet automne resterait utilisable dans les mêmes sous-catégories ; s’il pèse 900 grammes ou moins, il n’aurait pas à être équipé d’un module supplémentaire. Ce qui vous serait demandé, le cas échéant, c’est un examen en ligne gratuit que vous pouvez déjà passer.

À notre sens, une seule chose mérite d’être faite dès maintenant si votre drone pèse entre 100 et 249 grammes : l’examen A1/A3, qui vous est aujourd’hui recommandé. Il est gratuit, il se passe en ligne, son attestation vaut cinq ans, et il vous apprend précisément ce que ce site essaie d’expliquer. Sans garantie qu’il suffise tel quel si le texte final ajoute quelque chose — mais rien dans le projet ne le laisse penser.

Et si vous hésitez entre deux modèles, le seuil de 250 grammes garde tout son sens tant que la règle actuelle s’applique : l’article sur les drones de moins de 250 grammes détaille ce que ce poids change aujourd’hui.

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07 · Les rumeurs

Ce qui n’est pas dans le texte

Depuis la consultation de juin, plusieurs idées circulent. Certaines ont été abandonnées, d’autres n’ont jamais été écrites.

La géovigilance obligatoire pour tous. Elle figurait dans la consultation. L’EASA y a renoncé, devant l’opposition des autorités nationales, des associations d’aéromodélisme et des constructeurs, qui pointaient la dépendance au GPS et le coût pour les petits appareils. Le texte le dit en toutes lettres : « EASA has decided not to pursue the proposed extension of the geo-awareness requirement in this Opinion ».

Un nouveau module d’examen. Certains comptes rendus évoquent un neuvième module consacré à la sûreté. Le programme de l’examen A1/A3 comporte déjà neuf matières, dont la sûreté ; le projet ne le modifie pas.

Une date d’application. Il n’y en a pas. Ni 2027, ni 2028 : douze mois après l’entrée en vigueur d’un règlement à adopter.

La fin du seuil de 250 grammes pour tout. Le seuil de 250 grammes reste celui de la classe C0 et de la sous-catégorie A1, où l’on peut voler près des personnes. Ce qui descendrait à 100 grammes, ce sont les démarches, pas les règles de vol.

Les clubs d’aéromodélisme. Le projet laisse à chaque autorité nationale le choix d’imposer ou non l’identification à distance aux appareils qui volent dans le cadre d’une association : aucune règle n’est fixée à ce stade.

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