Drone d’occasion : ce qu’il faut faire quand on achète, et quand on vend

01 · Le point de départ

Deux démarches qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre

C’est la confusion la plus fréquente, et elle est compréhensible : on « enregistre » son drone dans l’application du constructeur, et on « s’enregistre » sur AlphaTango. Deux mots proches, deux choses sans rapport.

Le compte du constructeur. Chez DJI, un appareil neuf est associé au compte de son premier utilisateur dans l’application DJI Fly. Cette association ne regarde que DJI : elle sert au service après-vente, à la garantie et aux services comme DJI Care. Elle n’a aucune valeur pour l’administration française. Mais elle a un effet très concret : tant que l’appareil reste associé au compte du vendeur, l’acheteur ne peut pas l’associer au sien. Le guide officiel de DJI est sans ambiguïté sur qui peut retirer cette association :

Autrement dit : seul le vendeur, connecté à son compte, peut libérer l’appareil. Depuis juin 2025, DJI ne le fait plus à sa place : dans un message relayé par Helicomicro, DJI Support annonçait qu’à compter du 19 juin 2025 il traiterait « uniquement les demandes d’appairage, de désappairage et de liaison soumises par le titulaire du compte lié ».

AlphaTango. C’est le portail de l’aviation civile. On y fait deux choses différentes, et le guide de la DSAC insiste pour qu’on ne les mélange pas : s’enregistrer comme exploitant (c’est vous, la personne, qui recevez un numéro commençant par FRA) et enregistrer un aéronef (c’est l’appareil, qui reçoit un numéro UAS-FR, seulement à partir de 800 g ou s’il émet un signalement électronique). Notre article AlphaTango : faut-il vraiment s’enregistrer ? détaille les deux.

Pour une vente d’occasion, retenez l’idée simple : le numéro d’exploitant suit la personne, le numéro de l’appareil suit l’appareil. Le premier ne se transmet jamais. Le second se transmet, à condition de déclarer la cession.

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02 · Les seuils

Les trois seuils qui décident de vos démarches

Tout ce qui suit dépend de trois questions sur l’appareil que vous achetez ou vendez. Elles se vérifient en une minute, étiquette et notice en main.

A-t-il une caméra, ou pèse-t-il plus de 250 g ? Dans l’un ou l’autre cas, celui qui le fait voler doit être enregistré comme exploitant sur AlphaTango. Le guide de la DSAC vise « un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel » — une caméra, donc. La seule exception est le drone considéré comme un jouet au sens de la directive jouets. Un Mini à 249 g avec caméra n’est pas un jouet : l’article sur les moins de 250 g explique pourquoi.

Pèse-t-il 800 g ou plus, ou émet-il un signalement électronique ? Alors l’appareil lui-même doit être enregistré par son propriétaire, et c’est cette inscription qui se transmet lors d’une vente.

Une précision que peu de vendeurs connaissent : le même paragraphe ajoute que l’enregistrement d’un appareil de moins de 800 g « devient toutefois obligatoire si l’aéronef est équipé d’un dispositif de signalement électronique », et que « c’est notamment le cas des aéronefs de classe C1 ». Si l’appareil que vous vendez est un C1 enregistré, la cession se déclare comme pour un appareil lourd.

Porte-t-il une mention de classe ? C0, C1, C2… sur une étiquette collée par le constructeur. Elle décide de la sous-catégorie où vous pourrez voler et de la formation nécessaire. Un appareil sans mention de classe peut toujours voler s’il a été mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024 : en A1 s’il fait moins de 250 g, en A3 sinon, c’est-à-dire loin des gens. Le guide précise aussi que « seul le constructeur peut fournir à l’exploitant le marquage de classe » : une étiquette ajoutée par un vendeur n’a aucune valeur. Pour vous y retrouver : les classes C0 à C6 et les sous-catégories A1, A2, A3.

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03 · Si vous vendez

Vous vendez : les cinq gestes, dans l’ordre

Vous n’avez rien à demander à personne. Mais cinq gestes évitent que votre acheteur vous rappelle dans trois semaines, ou que votre nom reste attaché à un appareil qui ne vous appartient plus.

1. Avant l’annonce : notez ce que vous vendez

Le poids réel avec la batterie, la mention de classe si elle existe, la présence d’une caméra, le numéro de série. Ces quatre informations dans l’annonce évitent la moitié des questions — et montrent à l’acheteur qu’il a affaire à quelqu’un de sérieux. Si l’appareil est enregistré sur AlphaTango, notez aussi son numéro UAS-FR : il restera le même chez le nouveau propriétaire.

2. Retirez l’appareil de votre compte constructeur

Chez DJI : DJI Fly, Profil, Gestion des dispositifs, « Supprimer le dispositif du compte », avec l’appareil et la radiocommande allumés. Faites-le avant la remise, devant l’acheteur, ou en le laissant associer l’appareil à son propre compte sur place. C’est le geste que les acheteurs oublient de demander et que les vendeurs oublient de faire.

3. Déclarez la cession sur AlphaTango, si l’appareil y est enregistré

Ce n’est pas une option : c’est écrit dans l’arrêté qui organise le registre des aéronefs, et il dit aussi ce qui arrive à l’acheteur si vous l’oubliez :

Le guide de la DSAC traduit la même règle en pratique : « le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé) » et « l’acquéreur ne pourra pas enregistrer l’aéronef à son nom tant que le vendeur n’a pas déclaré la cession » (§ 4.2, pages 21 et 22).

Sur le portail, la démarche s’appelle « Déclarer la cession, la perte, le vol ou la mise hors service d’un aéronef ». Choisissez bien cession : déclarer l’appareil « hors service » ne libère rien pour l’acheteur. Tant que ce n’est pas fait, l’appareil reste à votre nom dans le registre, et c’est vous que l’on retrouve en premier si ce numéro apparaît quelque part.

4. Enlevez votre numéro d’exploitant

Le numéro FRA collé sur l’appareil est le vôtre, pas celui de l’appareil. L’acheteur devra coller le sien. Retirez le vôtre : un appareil qui vole avec le numéro d’une personne qui ne le possède plus, c’est cette personne que l’on identifie. Si l’appareil est enregistré, laissez en revanche le numéro UAS-FR : il ne change pas.

5. Joignez la notice d’information

C’est le point le moins connu, et il est pourtant écrit dans la loi : la notice que le fabricant glisse dans la boîte, le vendeur d’occasion doit la fournir aussi.

En pratique, c’est simple : si vous avez gardé la notice d’origine, remettez-la. Sinon, la DGAC publie un modèle qui « peut être utilisé dans l’état » — une feuille à imprimer et à glisser dans la boîte. C’est la loi, ça ne coûte rien, et l’acheteur qui débute y trouvera les règles de base avant son premier vol.

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04 · Si vous achetez

Vous achetez : ce qu’il faut vérifier avant de payer

Les listes techniques existent ailleurs : batteries gonflées, hélices, nacelle, nombre de vols. Elles sont utiles, mais elles s’arrêtent là où commence ce qui suit. Trois vérifications, et une habitude à prendre.

L’étiquette. Cherchez la mention de classe sur l’appareil ou dans sa notice. Pas d’étiquette ? Ce n’est pas rédhibitoire, mais vous saurez que vous volerez en A1 s’il fait moins de 250 g, et en A3 — loin des gens, à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs — sinon. À vous de voir si c’est l’usage que vous imaginiez.

Le poids. Demandez-le avec la batterie que le vendeur fournit. Certains appareils annoncés « sous 250 g » passent au-dessus avec une batterie plus grosse ; certains « sous 800 g » passent au-dessus avec un accessoire. Le seuil des 800 g change vos démarches : autant le savoir avant.

Le compte constructeur. Demandez au vendeur de retirer l’appareil de son compte, et de vous le montrer : chez DJI, l’écran « Gestion des dispositifs » ne doit plus l’afficher. Ce geste vous renseigne autant qu’il vous protège. Seul le titulaire du compte peut le faire : un vendeur qui le fait devant vous est bien celui qui possède l’appareil. À l’inverse, un vendeur qui ne peut pas s’y connecter, ou qui remet la démarche à plus tard, vous laisse avec un appareil que personne ne pourra libérer après la vente, et sans savoir d’où il vient. Mieux vaut donc régler ce point avant de payer. Le plus sûr est encore de faire l’association à votre compte avant de partir : si elle passe, l’appareil était bien libre.

Et s’il est enregistré sur AlphaTango ? Demandez au vendeur s’il a déclaré la cession. S’il ne l’a pas encore fait, ce n’est pas grave : il peut le faire le jour même, et un vendeur de bonne foi comprendra très bien qu’on le lui demande sur le moment. Là aussi, c’est le portail qui tranche, pas la parole de l’un ou de l’autre : quand vous enregistrerez l’appareil depuis votre propre compte, AlphaTango acceptera si la cession a été déclarée par le propriétaire inscrit, et refusera sinon — et tant qu’il refuse, l’appareil ne vole pas légalement.

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05 · Une fois chez vous

Vous achetez : les démarches une fois l’appareil chez vous

L’appareil est à vous, dissocié, avec sa notice. Il reste trois choses à faire avant le premier vol, et une quatrième à vérifier.

Associez-le à votre compte constructeur, si ce n’est pas déjà fait sur place. Chez DJI : DJI Fly, Profil, Gestion des dispositifs, « Associer au compte ». Cela ne vous donne aucun droit de voler ; cela rend l’appareil pleinement utilisable et vous ouvre le service après-vente.

Enregistrez-vous comme exploitant sur AlphaTango, si l’appareil a une caméra ou dépasse 250 g. C’est vous, pas l’appareil. Si vous avez déjà un numéro FRA pour un autre drone, il sert pour tous : un numéro par personne, pas par appareil. Collez-le sur l’appareil de manière lisible — dans le compartiment de la batterie, c’est une tolérance que la DSAC accepte pour les petits appareils, tant qu’il est accessible sans outil. Si l’appareil émet l’identification à distance, saisissez aussi dans l’application le numéro d’identifiant électronique que vous fournit AlphaTango.

Enregistrez l’appareil à votre nom s’il fait 800 g ou plus, ou s’il émet un signalement électronique. Il garde son numéro UAS-FR, qui doit rester apposé de façon visible et lisible à 30 cm ; c’est le propriétaire qui change, et l’enregistrement à votre nom vaut cinq ans. Téléchargez ensuite l’extrait du registre, onglet « Mes aéronefs » : c’est ce document, avec votre attestation de formation, qu’un gendarme vous demandera en cas de contrôle. Un contrôle pendant le vol explique ce qui se passe alors.

Vérifiez votre formation. L’attestation A1/A3 est attachée à vous, pas au drone : celle du vendeur ne vous sert à rien, et la vôtre reste valable si vous l’avez déjà. Elle est obligatoire pour un appareil de classe C1 et au-delà, ou sans classe de plus de 250 g ; recommandée en dessous. Elle est gratuite, en ligne, et se passe en une soirée : le parcours A1/A3, BAPD, CATS vous dit laquelle il vous faut.

Ensuite seulement, le premier vol — avec la checklist avant de décoller et la vérification de la zone en dix minutes, comme pour n’importe quel drone. Un appareil d’occasion ne change rien aux règles de vol, ni au respect de la vie privée des voisins.

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06 · Le tableau

Qui fait quoi, en un tableau

Faites défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

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07 · Cas fréquents

Quatre cas qui reviennent tout le temps

Un Mini de moins de 250 g, avec caméra

Le cas le plus courant. L’appareil n’a pas à être enregistré (sauf s’il émet un signalement électronique, ce qu’un C0 n’est pas tenu d’avoir) : donc pas de cession à déclarer, rien côté AlphaTango pour le vendeur — sauf s’il l’avait enregistré volontairement, ce qui est possible sous 800 g ; dans ce cas, la cession se déclare aussi. Pour l’acheteur : numéro d’exploitant obligatoire à cause de la caméra, formation A1/A3 recommandée mais pas exigée pour un C0. Le vrai point de vigilance, c’est le compte constructeur.

Entre 250 et 800 g

Numéro d’exploitant obligatoire pour l’acheteur, formation A1/A3 obligatoire pour un C1 ou un appareil sans classe. L’appareil n’est pas à enregistrer… sauf s’il émet un signalement électronique — le cas des C1, vu plus haut. Alors le vendeur déclare la cession et l’acheteur enregistre l’appareil à son nom. Si vous ne savez pas si votre C1 a été enregistré, l’onglet « Mes aéronefs » d’AlphaTango vous le dit.

800 g et plus

Tout s’applique : dissociation du compte constructeur, cession déclarée par le vendeur, enregistrement par l’acheteur avant le premier vol, numéro FRA de l’acheteur, formation A1/A3 obligatoire, et le plus souvent le BAPD si l’appareil est un C2 et que vous voulez voler en A2, près des gens. À ce poids, l’appareil doit aussi émettre le signalement électronique national, et l’identifiant unique de ce dispositif fait partie de l’enregistrement sur AlphaTango. Cet identifiant est fourni par le constructeur, pas par l’administration : quand l’appareil passe à votre nom, vérifiez qu’il est bien renseigné, et si vous ne l’avez pas, demandez-le au vendeur ou au constructeur plutôt que de saisir quelque chose au hasard — le guide de la DSAC le déconseille expressément. C’est aussi le cas où l’oubli coûte le plus cher : laisser voler un appareil de 800 g non enregistré est une contravention pour son propriétaire (4^e classe, selon le guide de la DSAC).

Un appareil sans mention de classe

Beaucoup d’appareils vendus avant 2024, un Mini 2 par exemple, n’ont pas d’étiquette de classe. Ils volent encore, mais dans un cadre plus restreint que les appareils marqués. Moins de 250 g : en A1, près des gens. Plus lourd : en A3 seulement, à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs, avec l’examen A1/A3. Ce n’est ni un défaut ni un piège, c’est une donnée : elle doit peser dans le prix, et surtout dans ce que vous comptez en faire. L’article sur les classes détaille ce cas.

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08 · Rattraper un oubli

Ce qui arrive souvent, et comment ça se rattrape

Personne ne fait ces démarches tous les jours. Voici ce qu’on voit le plus, sans jugement, avec la sortie à chaque fois.

L’appareil est arrivé encore lié au compte du vendeur. Recontactez-le : c’est lui, et lui seul, qui peut le libérer depuis DJI Fly, même à distance, sans avoir l’appareil sous la main. S’il a perdu son mot de passe, il peut le réinitialiser avec l’adresse mail de son compte. S’il est injoignable, DJI peut tenter de le contacter, sans garantie de résultat. C’est exactement ce que l’association à votre compte, faite sur place, permet d’éviter.

Le vendeur n’a pas déclaré la cession. AlphaTango refusera d’enregistrer l’appareil à votre nom. Demandez-lui de le faire ; en cas de difficulté, l’assistance AlphaTango (assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr) est le bon contact. En attendant, l’appareil ne vole pas.

Le numéro d’exploitant du vendeur est resté collé. Décollez-le, collez le vôtre. Rien de plus, mais ne volez pas avec le numéro de quelqu’un d’autre.

« Il fait moins de 250 g, donc rien à faire. » Vrai pour l’enregistrement de l’appareil, faux pour vous : la caméra impose le numéro d’exploitant. C’est une inscription en ligne de quelques minutes.

« J’ai déclaré l’appareil hors service au lieu de la cession. » Cela ne libère pas l’appareil pour l’acheteur. Reprenez la démarche en choisissant « cession », ou écrivez à l’assistance AlphaTango en expliquant la situation.

« Le vendeur avait son A1/A3, je pensais que ça suivait. » Non : l’attestation est personnelle. Elle est gratuite et se passe en ligne ; faites-la avant le premier vol si votre appareil l’exige.

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