Vous habitez un village de huit cents habitants. Il a un panneau à l’entrée, un panneau à la sortie, une place, une église et une rue principale. Vous avez un drone de 249 grammes, et une question qui revient à chaque vol : est-ce que « agglomération », dans les règles, veut dire aussi votre village, ou seulement les villes ?

Le guide de la DSAC vient de répondre. Et la réponse tient en une idée simple, que cet article suit du début à la fin : le mot « agglomération » n’a pas le même sens selon qu’on parle du loisir ou du métier.

Réponse rapide

Le guide de référence de la catégorie Ouverte a changé de version le 26 juillet 2026. Deux pages ont été réécrites, et elles définissent ce qu’est une zone peuplée : l’intérieur d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques, plus une bande de 50 mètres autour ; et tout ce qui se trouve à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes.

Si vous volez pour vos loisirs, rien ne change. Le vol au-dessus de l’espace public en agglomération reste interdit, dans un village comme dans une ville, avec un drone de 249 grammes comme avec un drone dix fois plus lourd. Votre jardin reste possible, sous conditions.

Si vous volez pour votre métier, la précision compte : la déclaration en préfecture n’est due qu’en zone peuplée, et tous les villages n’en font pas partie.

Ce qui a changé dans le guide

Le document s’appelle Guide — usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord — catégorie Ouverte. C’est celui que la DGAC met en avant pour le loisir, et le support officiel de révision de l’examen A1/A3. Il est passé de l’édition 2, version 1.0 du 31 décembre 2025 à l’édition 2, version 1.1 du 26 juillet 2026. La page du ministère qui l’héberge a été mise à jour le 3 septembre.

Son tableau de révisions tient en une ligne : pages 37 et 38, « précisions apportées sur les vols en zone peuplée ». Ce n’est pas une refonte. Les sous-catégories A1, A2 et A3, le vol à vue, la hauteur de 120 mètres, l’examen, l’enregistrement : tout le reste du guide est identique à la version précédente.

Ce que ces deux pages ajoutent, c’est une définition qui existait déjà dans le guide de la catégorie Spécifique, celui des professionnels, et qui manquait dans celui de la catégorie Ouverte. Le guide du loisir et le guide des pros disent maintenant la même chose sur le même mot. Reste à comprendre ce mot.

Le mot qui embrouille : « agglomération » a deux sens

Reprenons votre village. Il a ses panneaux d’entrée et de sortie. Est-ce une agglomération ? Oui. Le guide s’appuie sur le code de la route : une agglomération, c’est un espace de bâtiments rapprochés dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux. Et il précise que cela vaut pour toutes les agglomérations, quelle que soit leur taille. Un hameau avec ses panneaux en est une.

Mais le guide utilise aussi le mot dans un second sens, pour définir la zone peuplée. Là, il ne parle plus des panneaux : il parle des cartes aéronautiques du Service de l’information aéronautique (SIA), celles que lisent les pilotes d’avion, à l’échelle 1/500 000. Sur ces cartes, seules certaines localités sont classées « agglomération ». Les autres, souvent les petites communes, n’y apparaissent que comme « petite agglomération » ou « repère de navigation ». Et le guide le dit noir sur blanc : celles-là ne comptent pas pour la zone peuplée.

D’où la phrase à garder en tête, parce qu’elle enlève toute l’ambiguïté :

Les deux sens ne servent pas à la même règle :

Votre village est dans la première colonne à coup sûr. Il n’est dans la seconde que si la carte aéronautique le dit.

Quelle carte regarder, et laquelle ne pas regarder

Le guide dit précisément quelles cartes comptent. Pour savoir si une localité est une « agglomération » au sens de la zone peuplée, on regarde les cartes aéronautiques officielles du SIA : la carte au 1/500 000, ou, à défaut, les cartes au 1/250 000 ou au 1/100 000. Sur ces cartes, seules les localités indiquées comme « agglomération » dans la légende, section « règles de survol », sont prises en compte ; celles indiquées comme « repères de navigation / petites agglomérations » ne le sont pas. Dans les territoires d’outre-mer qui n’ont pas de carte du SIA à ces échelles, toutes les agglomérations comptent.

Ce n’est donc pas la carte grand public des restrictions UAS, celle que vous consultez avant chaque vol, qui sert à cette question. Cette carte-là reste indispensable pour les zones interdites et les hauteurs ; le guide rappelle d’ailleurs que le contour des agglomérations qu’elle affiche n’est donné qu’à titre indicatif. La carte au 1/500 000 est celle des pilotes d’avion, dite « OACI-VFR » ; elle est consultable en ligne, par exemple via la couche « carte OACI-VFR » proposée par l’IGN.

Et cela ne change rien au premier sens : un village avec ses panneaux d’entrée et de sortie reste une agglomération au sens du code de la route. La distinction par la carte aéronautique sert uniquement à définir la zone peuplée, c’est-à-dire les démarches des professionnels.

C’est tout ce qu’il y a à comprendre ; le reste de l’article déroule ce que cela donne, d’abord pour le loisir, puis pour le métier.

Drone de loisir en agglomération : ce qui ne change pas

Dans le village : l’espace public reste interdit

Vous voulez décoller de la place pour filmer l’église. La place est un espace public ; le village est une agglomération au sens de la route. Le vol est interdit, avant comme après juillet 2026. Le poids du drone n’y change rien : à 249 grammes, l’interdiction est la même que pour un appareil de plusieurs kilos. Notre article sur les règles pour un drone de moins de 250 grammes explique pourquoi le poids allège la formation et l’enregistrement, pas les règles liées au lieu.

L’espace public, ce sont les rues, les places, les parkings, mais aussi les plages, les jardins publics, les promenades, et tout lieu ouvert à qui veut y entrer, même contre un ticket. C’est ce que dit l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020 dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : hors activité professionnelle et hors lieux ouverts par décision du préfet, on ne vole pas au-dessus de l’espace public en agglomération.

Et la carte aéronautique, dans tout ça ? Pour vous, elle ne compte pas. Que votre village y figure comme agglomération ou comme simple repère, la place reste interdite, parce que la règle du loisir regarde les panneaux, pas la carte des pilotes.

Dans le jardin : possible, à deux conditions

Un jardin est un espace privé. Le guide pose deux conditions : l’accord de l’occupant, et une vitesse et une hauteur adaptées à l’environnement immédiat, bâtiments et arbres compris, pour qu’une perte de contrôle finisse dans la propriété plutôt que dans la rue. Il cite comme bonne pratique la règle du « 1 pour 1 » : ne pas monter plus haut que la distance qui sépare le drone de la limite du terrain. À dix mètres de la clôture, dix mètres de hauteur.

Cette règle n’est pas nouvelle : elle figurait déjà, dans les mêmes termes, dans la version de décembre 2025. Pour le détail, voir notre article voler avec son drone dans son jardin.

Être chez soi ne dispense pas de regarder la carte officielle des restrictions UAS : un jardin peut se trouver près d’un aérodrome ou sous une zone interdite. Notre page vérifier sa zone de vol donne la méthode en dix minutes. Et Paris reste à part : tous les vols en extérieur y sont interdits, même dans un espace privé.

Autour du village : les 50 mètres de la fiche réflexe

Vous sortez du village, vous dépassez le panneau, et il y a un champ. Là, l’arrêté ne vous interdit rien : vous n’êtes plus au-dessus de l’espace public en agglomération. Pourtant vous lirez peut-être qu’en loisir, « il faut rester à 50 mètres de toute agglomération ».

Cette phrase existe, et elle vient d’un document officiel : la fiche réflexe de la catégorie Ouverte, éditée par la DGAC, qui résume les règles en une page. Elle écrit, à la première personne : hors activité professionnelle, je ne vole jamais en espace public en agglomération, ni à moins de 50 mètres de toute agglomération.

Ce que les textes disent vraiment : ces 50 mètres ne sont écrits ni dans l’arrêté, ni dans le guide. Ce sont ceux de la définition de la zone peuplée, que la fiche réflexe applique par prudence au loisir. La fiche n’est pas datée, et cette phrase n’est pas un apport de juillet 2026.

À notre sens, c’est une consigne à suivre quand même, et pas seulement parce qu’elle est signée DGAC : un drone qui décolle d’un champ à trente mètres des dernières maisons se retrouve au-dessus des toits à la première rafale ou au premier retour automatique. Passer le panneau ne suffit pas ; s’éloigner de cinquante mètres, c’est ce qui rend le vol tenable. Mais si quelqu’un vous oppose un jour ces 50 mètres comme une règle du guide, vous saurez que ce n’est pas là qu’elle est écrite.

Les rassemblements : interdits, comme avant

La seconde distance de la définition, 150 mètres autour d’un rassemblement de personnes, sert elle aussi à la zone peuplée, donc aux professionnels. Pour vous, la règle est plus simple et plus ancienne : le survol d’un rassemblement est interdit en catégorie Ouverte, quel que soit le drone.

Le guide définit le rassemblement par la densité : un endroit où les personnes présentes ne pourraient pas s’éloigner facilement. Le public d’un spectacle ou d’un match, un parc, une plage ou un site touristique un jour d’affluence, un défilé. Trois promeneurs sur un chemin n’en sont pas un ; la fête du village, si. Les distances avec les personnes isolées dépendent, elles, de votre sous-catégorie : notre article sur A1, A2 et A3 les détaille.

Ce qui ne bouge pas, en une liste

• A1, A2 et A3 : inchangées.
• Vol en vue directe : toujours obligatoire.
• 120 mètres au plus, quand la zone le permet : inchangé.
• Espace public en agglomération : toujours interdit, village compris.
• Rassemblements : toujours interdits.
• Jardin privé : toujours possible avec l’accord de l’occupant et la règle du « 1 pour 1 ».
• Paris : toujours fermé, même en espace privé.

Pour le loisir, la version de juillet 2026 explique ; elle n’ajoute aucune règle.

Drone professionnel en zone peuplée : ce qui se précise

Cette partie s’adresse à ceux qui volent pour leur travail, en catégorie Ouverte : agent immobilier, couvreur, agriculteur, artisan. Si vous volez pour le plaisir, elle ne vous concerne pas ; elle explique seulement pourquoi la mise à jour existe.

Le même village, un couvreur

Un couvreur du village vole pour son métier. Il est enregistré comme exploitant, il utilise un drone de classe C1 en sous-catégorie A1, et il veut inspecter la toiture de la mairie depuis la rue. Pour lui, la règle est différente : l’arrêté autorise le vol au-dessus de l’espace public en agglomération quand il s’agit d’une activité professionnelle. La question n’est donc pas « peut-il voler », mais « doit-il prévenir la préfecture ».

C’est là que le second sens du mot compte. L’arrêté dit que la déclaration en préfecture est due en zone peuplée. Avant juillet, le guide écrivait simplement qu’un vol professionnel en agglomération se déclare, sans dire où passait la limite. Depuis juillet, il reprend la lettre de l’arrêté et définit la zone peuplée par la carte aéronautique du SIA, au 1/500 000 en premier lieu.

Notre village de huit cents habitants n’y figure que comme un repère. Il n’est donc pas une zone peuplée. Le couvreur peut voler au-dessus de la rue sans déclaration préalable, en respectant tout le reste : sa sous-catégorie, les distances aux personnes, la hauteur autorisée sur la carte officielle des restrictions UAS, l’absence de zone interdite au-dessus du village.

La ville voisine, le même couvreur

La semaine suivante, le même couvreur a un chantier dans la ville voisine, vingt mille habitants. Celle-là figure comme agglomération sur la carte aéronautique. C’est une zone peuplée : la déclaration en préfecture est due, avec un préavis de dix jours ouvrables, via AlphaTango ou le formulaire CERFA 15476. La préfecture peut interdire ou restreindre le vol.

Et la bande de 50 mètres compte : un chantier dans un champ à trente mètres du dernier panneau de cette ville est encore en zone peuplée. Les 150 mètres aussi : un chantier à cent mètres d’un stade un jour de match, c’est une zone peuplée, même en pleine campagne.

Ce que les deux chantiers montrent : la version 1.1 ne donne aucun droit nouveau au loisir, et elle dit clairement aux professionnels quand la déclaration est due, là où le guide de décembre laissait croire qu’elle l’était dans toute agglomération. C’est une précision, pas un assouplissement des règles de vol.

Le tableau : le village et la ville, en loisir et au travail

Le survol d’un rassemblement reste interdit dans tous les cas, en loisir comme au travail, en catégorie Ouverte.

Questions fréquentes

Mon village a des panneaux d’entrée et de sortie : c’est une agglomération ?

Oui, au sens du code de la route, et c’est ce sens qui compte pour le loisir. L’espace public y est interdit au vol, quelle que soit la taille du village.

Un drone de moins de 250 grammes peut-il voler en ville ?

Non, pas au-dessus de l’espace public. Le poids allège la formation et l’enregistrement, pas l’interdiction liée au lieu.

Mon village n’est pas classé agglomération sur la carte aéronautique : puis-je voler au-dessus de la rue ?

Non en loisir. La carte aéronautique sert à la zone peuplée, c’est-à-dire aux démarches des professionnels. Pour le loisir, ce sont les panneaux qui comptent.

Puis-je voler dans mon jardin en ville ?

Oui, dans un espace privé, avec l’accord de l’occupant, à une hauteur qui garde le drone dans la propriété en cas de panne, et après avoir vérifié la carte officielle des restrictions UAS. Sauf à Paris.

Les règles A1, A2 et A3 changent-elles en juillet 2026 ?

Non. La mise à jour porte sur deux pages consacrées à la zone peuplée.

Sur quelle carte vérifier si ma commune est une « agglomération » au sens de la zone peuplée ?

Sur les cartes aéronautiques officielles du SIA : au 1/500 000, ou à défaut au 1/250 000 ou au 1/100 000, légende « règles de survol ». Pas sur la carte grand public des restrictions UAS, dont le contour des agglomérations n’est qu’indicatif.

Je vole pour mon métier : dois-je toujours déclarer un vol en agglomération ?

Seulement en zone peuplée : dans une localité classée agglomération sur la carte aéronautique du SIA, à moins de 50 mètres de celle-ci, ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement. Ailleurs, pas de déclaration, mais toutes les autres règles de la catégorie Ouverte s’appliquent.

Sources officielles

Guide DSAC « Catégorie Ouverte », édition 2, version 1.1 du 26 juillet 2026 (pages 36 à 38 et tableau des révisions).

Guide DSAC « Catégorie Ouverte », édition 2, version 1.0 du 31 décembre 2025 (pour la comparaison).

Fiche réflexe Catégorie Ouverte — DGAC.

Page « Exploitation de drones en catégorie Ouverte » du ministère, mise à jour du 3 septembre 2026.

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, articles 5 et 6, version en vigueur au 1er janvier 2026.

Guide DSAC « Catégorie Spécifique », version 1.1 du 9 mars 2026, § 19.5.