A1, A2, A3 : comprendre les sous-catégories de vol
Une fois que vous savez que votre vol relève de la catégorie Ouverte, il reste une question essentielle : dans quelles conditions pouvez-vous voler avec votre drone ?
C’est précisément le rôle des sous-catégories A1, A2 et A3. Elles ne désignent pas trois permis différents : ce sont trois façons de voler en catégorie Ouverte, principalement selon le type de drone, sa classe, sa masse, la présence ou non de personnes autour, et la distance à respecter avec elles.

Avant de commencer : qu’est-ce qu’une personne non impliquée ?
Dans la réglementation drone, on parle souvent de personnes non impliquées.
Une personne non impliquée, c’est toute personne qui ne participe pas au vol, qui n’a pas été clairement informée de l’opération, qui n’a pas reçu de consignes de sécurité, ou qui ne peut pas raisonnablement anticiper le passage du drone.
Cela peut être par exemple :
- un passant ;
- un promeneur sur un chemin ;
- un voisin dans son jardin ;
- une personne présente à proximité du lieu de décollage ;
- toute personne extérieure à l’opération.
À l’inverse, une personne impliquée est une personne qui participe réellement au vol ou à son organisation, qui connaît la présence du drone, comprend les risques, a reçu les consignes nécessaires et accepte d’être dans la zone concernée.
Repère simple : si la personne n’a pas été prévenue, n’a pas compris les consignes ou ne participe pas au vol, elle doit être considérée comme non impliquée.
Attention : le fait qu’un lieu soit peu fréquenté ne suffit pas à autoriser un vol. Certains espaces ouverts au public — parcs publics, plages, espaces naturels, abords de monuments ou certaines zones touristiques — peuvent être interdits ou soumis à des restrictions particulières. Il faut donc toujours vérifier la carte officielle et les règles locales avant de décoller.
À retenir rapidement :
La catégorie Ouverte donne le grand cadre du vol simple.
La classe du drone — C0, C1, C2, C3 ou C4 — décrit le drone lui-même.
Les sous-catégories A1, A2 et A3 expliquent ensuite comment voler, notamment par rapport aux personnes.
Proche, sous conditions
Petits drones, vol proche des personnes sous conditions, jamais au-dessus d’un rassemblement.
Proche mais encadré
Vol plus proche mais plus exigeant, surtout avec un drone C2 et la compétence A2.
Loin des personnes
Vol loin des personnes et à distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
A1, A2, A3 : à quoi ça sert ?
Les sous-catégories A1, A2 et A3 permettent d’adapter les règles au niveau de risque.
Un drone très léger utilisé dans un endroit dégagé ne présente pas le même risque qu’un drone plus lourd utilisé près de personnes. La réglementation tient donc compte du drone, de son usage et de l’environnement.
Plus le drone est lourd ou utilisé près des personnes, plus les exigences augmentent. À l’inverse, un petit drone léger peut bénéficier d’un cadre plus souple. Mais cela ne veut jamais dire que l’on peut voler partout, au-dessus de tout le monde, ou sans vérifier la zone.
La sous-catégorie A1 : les petits drones proches des personnes
La sous-catégorie A1 est celle que rencontrent le plus souvent les utilisateurs de petits drones. Elle concerne notamment les drones de classe C0, les drones de classe C1, et certains drones de moins de 250 grammes.
C’est le cadre le plus souple de la catégorie Ouverte, mais il ne faut pas le comprendre comme une autorisation de voler n’importe comment. Le principe reste simple : on évite les personnes, on ne survole jamais un rassemblement, et on garde une marge de sécurité.
Cas du drone C0
Un drone de classe C0 est un drone de moins de 250 grammes. C’est le cas typique des petits drones de loisir ou de voyage. Les démarches sont allégées, notamment pour l’examen A1/A3 qui n’est pas obligatoire.
Mais attention : si le drone possède une caméra et qu’il n’est pas officiellement considéré comme un jouet, l’enregistrement comme exploitant UAS sur AlphaTango peut être nécessaire.
Même avec un drone très léger, il faut donc continuer à respecter les zones interdites ou limitées, la hauteur maximale autorisée, la vie privée, la sécurité des personnes et les règles de bon sens. Un drone de moins de 250 grammes n’est pas un drone invisible pour la réglementation.
Cas du drone C1
Un drone de classe C1 reste utilisable en A1, mais avec plus d’obligations. Il peut être plus lourd et plus performant qu’un C0, et l’attestation OPEN A1/A3 devient alors obligatoire.
En A1 avec un drone C1, il ne faut pas prévoir de survoler des personnes non impliquées. Si cela arrive de manière imprévue, il faut réduire au maximum la durée du survol et reprendre une trajectoire plus sûre.
Le drone peut évoluer dans un cadre relativement proche, mais le télépilote doit rester prudent et anticiper ses trajectoires.
Attention aux rassemblements : même avec un petit drone, le survol d’un rassemblement de personnes est interdit — une fête, un marché, un concert, une manifestation sportive, une foule compacte ou un événement public.
Dès que les personnes ne peuvent pas facilement s’écarter, on n’est plus dans un cadre de vol simple et prudent.
La sous-catégorie A2 : le cadre intermédiaire, plus proche mais plus exigeant
La sous-catégorie A2 concerne principalement les drones de classe C2. Elle permet certains vols plus proches des personnes que la sous-catégorie A3, mais uniquement dans un cadre plus strict.
Le point essentiel à retenir : en A2, on ne survole pas les personnes non impliquées. On doit respecter une distance horizontale de sécurité.
En pratique, on retient généralement :
- 30 mètres des personnes non impliquées en condition normale ;
- 5 mètres seulement si le drone dispose d’un mode basse vitesse adapté et activé, et à condition que le risque de survol soit bien maîtrisé ;
- une compétence complémentaire OPEN A2 / BAPD ;
- une meilleure préparation du lieu de vol.
Règle pratique en A2 : la règle « 1:1 » consiste à garder une distance horizontale au moins égale à la hauteur de vol. Si votre drone vole à 40 mètres de hauteur, gardez au moins 40 mètres de distance avec une personne non impliquée.
Ce mode basse vitesse n’est pas une option du fabricant : c’est une exigence de la classe C2. Le règlement impose que l’appareil soit équipé d’un mode sélectionnable par le télépilote et limitant la vitesse sol à 3 m/s — soit un peu moins de 11 km/h. Seuls les drones à voilure fixe en sont dispensés.
La conséquence est directe : sans ce mode, ou sans l’avoir activé, les 5 mètres ne s’appliquent pas. Vous restez à 30 mètres des personnes non impliquées. C’est le bridage de la vitesse qui justifie qu’on puisse s’approcher — pas le brevet.
A2 n’est donc pas une autorisation de voler librement en ville ou près du public. C’est une sous-catégorie plus avancée, pensée pour réduire la distance avec les personnes, mais seulement avec un drone adapté, une formation complémentaire et une vraie marge de sécurité.
Le lien entre A2 et le BAPD
Pour voler en A2, il ne suffit pas d’avoir l’attestation OPEN A1/A3. Il faut aussi obtenir la compétence complémentaire correspondant à l’Open A2, appelée en France BAPD, pour brevet d’aptitude de pilote à distance.
Le BAPD permet de montrer que le télépilote connaît mieux les règles de sécurité, les distances à respecter, les performances du drone, la météo et les précautions à prendre lorsqu’il vole plus près des personnes.
Là encore, soyons clairs : le BAPD ne donne pas le droit de voler n’importe où. La zone de vol doit toujours être autorisée, la carte UAS doit être vérifiée, et le vol doit rester compatible avec la catégorie Ouverte.
Concrètement, qu’est-ce que le BAPD vous apporte ?
C’est la question que tout le monde pose, et la réponse tient en une comparaison : le même drone, deux façons de voler.
Prenons un drone de classe C2, disons deux kilos. Il peut être exploité en A2 ou en A3 — c’est le seul cas où un drone a le choix. Ce qui décide, c’est votre formation.
- Avec la seule attestation A1/A3, ce drone vole en A3 : loin des personnes, et à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. En pratique, il faut de la campagne ou un grand terrain dégagé.
- Avec le BAPD, le même drone vole en A2 : 30 mètres des personnes non impliquées, ou 5 mètres en mode basse vitesse activé. La contrainte des 150 mètres, qui est une règle de l’A3, ne s’applique plus.
Voilà l’intérêt réel du brevet : il ne vous donne pas un « niveau supérieur », il vous donne le droit d’utiliser un drone de moins de 4 kg beaucoup plus près des gens, là où l’A3 vous enverrait à l’écart.
Vous avez un drone C0 ou C1 ? Le BAPD ne vous apportera rien.
C’est l’erreur la plus fréquente : passer l’A2 en espérant « débloquer » son petit drone. Un C0 ou un C1 s’exploite en A1, qui est déjà le cadre le plus souple. Le BAPD est fait pour la classe C2. Il devient utile le jour où vous changez de machine, pas avant.
Une précision qui évite une déception fréquente : le BAPD n’ouvre pas la ville. En loisir, le vol au-dessus de l’espace public en agglomération reste interdit avec ou sans brevet, sauf aux endroits que le préfet autorise.
La sous-catégorie A3 : le vol loin des personnes et des zones fréquentées
La sous-catégorie A3 correspond au cadre le plus éloigné des personnes. Elle concerne notamment les drones de classe C3 et C4, les drones C2 utilisés hors cadre A2, et de nombreux drones sans marquage de classe de plus de 250 grammes.
Le principe est volontairement simple : on vole dans un endroit où l’on ne risque pas de mettre des tiers en danger. Le lieu doit être suffisamment dégagé et éloigné des zones habitées ou fréquentées.
En A3, il faut notamment rester à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Autrement dit, A3 n’est pas le cadre adapté pour voler près d’un lotissement, d’un village, d’une zone commerciale, d’un camping, d’un stade, d’une base de loisirs ou d’un espace public fréquenté.
En A3, il faut retenir :
- pas de survol de personnes non impliquées ;
- vol loin des personnes ;
- distance d’au moins 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ;
- garder une marge de sécurité cohérente avec la hauteur de vol et l’environnement ;
- attestation OPEN A1/A3 généralement nécessaire ;
- vérification indispensable de la carte officielle avant chaque vol.
Un grand terrain privé dégagé, sans personnes autour, loin d’habitations et hors zone interdite correspond davantage à l’esprit A3 qu’un parc public, une plage fréquentée, une rue, un village ou un lotissement.
Quel drone dans quelle sous-catégorie ?
Généralement en A1
Un drone C0 de moins de 250 grammes relève généralement de la sous-catégorie A1. L’examen A1/A3 n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé pour comprendre les bases.
Si le drone possède une caméra et qu’il n’est pas un jouet, il faut aussi penser à l’enregistrement comme exploitant UAS sur AlphaTango.
A1 avec obligations
Un drone C1 relève généralement de la sous-catégorie A1, mais il impose davantage d’obligations qu’un C0. L’attestation OPEN A1/A3 est obligatoire, et le survol de personnes non impliquées ne doit pas être prévu.
A2 ou A3 selon le cadre
Un drone C2 peut être utilisé en A2 si le télépilote possède la compétence complémentaire OPEN A2 / BAPD et respecte les distances avec les personnes.
Il peut aussi être utilisé en A3, dans un cadre plus éloigné des personnes.
Généralement en A3
Les drones C3 et C4 relèvent généralement de la sous-catégorie A3. Ils doivent être utilisés loin des personnes et à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Si mon drone n’a pas de marquage de classe
Beaucoup de drones plus anciens n’ont pas de marquage de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Depuis la fin de la période transitoire, leur usage est plus limité.
Si votre drone sans marquage de classe a été mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024 et pèse moins de 250 grammes, il peut généralement être utilisé en sous-catégorie A1. S’il pèse plus de 250 grammes et moins de 25 kg, il relève désormais de la sous-catégorie A3.
Cela signifie : vol loin des personnes, pas de survol de personnes non impliquées, distance d’au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, vérification de la zone avant chaque décollage, et attestation OPEN A1/A3 généralement nécessaire.
Il n’est donc plus possible de considérer qu’un ancien drone de plus de 250 grammes peut être utilisé librement en A2 comme pendant certaines périodes transitoires.
Tableau récapitulatif A1 / A2 / A3
| Sous-catégorie | Drones concernés | Masse de la classe | Distance avec les personnes | Formation | À retenir |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | C0, C1, certains drones de moins de 250 g | C0 : moins de 250 g C1 : moins de 900 g |
Cadre le plus proche, mais pas de rassemblement. Avec C1, le survol des personnes non impliquées ne doit pas être prévu. | C0 : pas d’examen obligatoire. C1 : OPEN A1/A3. | Le cadre le plus souple, mais pas libre partout. |
| A2 | Principalement C2 | C2 : moins de 4 kg | 30 m des personnes non impliquées, ou 5 m avec mode basse vitesse activé et risque maîtrisé. Règle pratique 1:1. | OPEN A1/A3 + BAPD / OPEN A2. | Plus proche que A3, mais plus exigeant. |
| A3 | C3, C4, drones C2 hors A2, drones sans classe de plus de 250 g | C3 et C4 : moins de 25 kg C2 : moins de 4 kg |
Loin des personnes et à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. | OPEN A1/A3 généralement nécessaire. | Le cadre des zones dégagées. |
Ne pas confondre catégorie, classe et sous-catégorie
C’est l’une des confusions les plus fréquentes chez les nouveaux télépilotes. Trois mots, trois questions différentes.
Dans quel grand cadre je vole ?
Ouverte, Spécifique ou Certifiée. Pour un usage simple de loisir, on cherche généralement à rester en catégorie Ouverte.
Quel drone ai-je ?
C0, C1, C2, C3 ou C4. La classe dépend de la masse du drone, de ses caractéristiques techniques et de son marquage.
Comment puis-je voler ?
A1, A2 ou A3. C’est là que l’on regarde surtout la distance avec les personnes et le type de zone dans lequel on veut voler.
La bonne méthode
Le modèle que j’ai entre les mains.
C0, C1, C2… ou le poids pour un drone sans marquage.
Usage de loisir, vol simple et à faible risque.
Selon mon drone et la distance aux personnes.
Carte officielle, hauteur autorisée, restrictions locales.
Enregistrement, âge minimum et AlphaTango
En catégorie Ouverte, certaines démarches peuvent être nécessaires, même pour un usage de loisir.
En France, l’âge minimal pour piloter un drone en catégorie Ouverte est généralement de 14 ans, sauf cas particuliers prévus par la réglementation, notamment sous supervision ou dans certains cadres associatifs.
L’enregistrement comme exploitant UAS sur AlphaTango peut être nécessaire notamment si :
- le drone pèse 250 grammes ou plus ;
- le drone possède une caméra ou un capteur pouvant recueillir des données personnelles ;
- le drone n’est pas officiellement classé comme jouet.
Point important : dans ce cas, ce n’est pas seulement « le drone » que l’on enregistre. C’est surtout l’exploitant UAS, c’est-à-dire la personne responsable de l’utilisation du drone.
Cette nuance est importante, car beaucoup de personnes pensent que l’enregistrement ne concerne que les drones lourds. En réalité, un petit drone de moins de 250 grammes peut aussi entraîner une obligation d’enregistrement s’il possède une caméra et n’est pas un jouet.
A1, A2 ou A3 ne remplacent pas la préparation du vol
Même si vous avez identifié la bonne sous-catégorie, il reste plusieurs vérifications indispensables. La réglementation drone ne se limite pas à une lettre et un chiffre.
Avant chaque vol, il faut notamment :
- vérifier la carte officielle des restrictions UAS ;
- respecter la hauteur maximale autorisée sur la zone ;
- garder le drone en vue directe ;
- éviter les personnes, les routes, les animaux et les zones sensibles ;
- respecter la vie privée ;
- tenir compte de la météo ;
- vérifier l’état du drone, des hélices, des batteries et de la radiocommande ;
- vérifier que le vol a lieu dans un cadre horaire autorisé.
Le vol de nuit n’est pas le cadre normal pour un particulier. En France, le vol de nuit est interdit en catégorie Ouverte hors cadres particuliers prévus, comme certaines activités d’aéromodélisme ou des opérations relevant d’un autre régime avec démarches adaptées.
Une sous-catégorie vous dit dans quel cadre vous pouvez voler. Elle ne vous dispense jamais de préparer le vol.
Routes, autoroutes, routes express et voies ferrées : une prudence renforcée
Les sous-catégories A1, A2 et A3 ne suffisent pas à elles seules à dire qu’un vol est raisonnable. Certaines infrastructures créent un risque particulier, même lorsqu’elles ne sont pas toujours visibles comme une interdiction directe sur la carte UAS.
C’est notamment le cas des routes, des autoroutes, des routes express et des voies ferrées. En cas de chute, un drone peut provoquer un danger direct, mais aussi un danger indirect : distraction d’un conducteur, freinage brutal, écart de trajectoire, accident ou difficulté pour récupérer un drone tombé sur une infrastructure.
À retenir : une route, une autoroute, une route express ou une voie ferrée ne doit jamais être considérée comme un simple décor. Ce sont des infrastructures sensibles, avec des personnes en mouvement et des conséquences possibles en cas d’incident.
Le repère français des 30 mètres
En droit français, un texte donne un repère clair dans certains cadres réglementaires : l’aéronef ne doit pas évoluer à une distance horizontale inférieure à 30 mètres d’une autoroute ou d’une route express, sauf lorsque celle-ci est neutralisée.
Le même texte prévoit également que l’aéronef ne doit pas évoluer à une distance horizontale inférieure à 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire, sauf en cas de coordination entre l’exploitant et le gestionnaire de la voie concernée.
Ce repère de 30 mètres vient de l’arrêté du 3 décembre 2020, modifié notamment par l’arrêté du 23 janvier 2026, dans un cadre réglementaire français particulier : les activités d’aéronefs sans équipage exclues du champ du règlement européen 2018/1139. Pour un pilote de loisir, il faut surtout le comprendre comme un signal très clair : on ne vole pas près d’une autoroute, d’une route express ou d’une voie ferrée comme on volerait au-dessus d’un champ dégagé.
Ce que cela veut dire en pratique
- éviter de voler près d’une autoroute ou d’une route express ;
- éviter de voler près d’une voie ferrée ouverte à la circulation ;
- ne jamais stationner volontairement au-dessus d’une voie de circulation ;
- éviter de longer une route, une autoroute ou une voie ferrée avec le drone ;
- garder une distance horizontale importante, avec le repère minimal des 30 mètres pour les infrastructures les plus sensibles ;
- appliquer une marge supplémentaire si le drone vole haut, si le vent est présent ou si la circulation est dense ;
- ne jamais prendre le risque de distraire un conducteur, un cycliste, un motard ou un conducteur de train.
Les bonnes pratiques EASA pour les routes et voies ferrées
Les lignes directrices EASA ajoutent des repères pratiques pour la catégorie Ouverte. Elles rappellent que le survol ou le vol prolongé au-dessus ou le long d’une infrastructure doit être évité lorsque ce n’est pas nécessaire.
Lorsqu’un franchissement est réellement nécessaire, il faut retenir plusieurs réflexes de sécurité :
- franchir rapidement, avec la trajectoire la plus courte possible ;
- éviter le vol stationnaire au-dessus de la voie ;
- éviter de voler longuement le long d’une route ou d’une voie ferrée ;
- maintenir au moins 20 mètres de hauteur lors d’un franchissement ;
- garder le drone en vue directe ;
- surveiller la circulation ou l’arrivée éventuelle d’un train ;
- éviter toute manœuvre pouvant distraire un conducteur ;
- ne pas franchir lorsqu’un train est présent ;
- en A2, éviter le franchissement si des véhicules sont présents.
Motos, vélos et véhicules ouverts : les occupants ne sont pas protégés comme dans une voiture. Ils doivent donc être considérés avec une prudence renforcée, proche de celle appliquée aux personnes non impliquées exposées au risque.
Et la règle 1:1 dans tout ça ?
Les recommandations EASA ajoutent une logique de bon sens : plus le drone vole haut, plus il faut garder de distance horizontale avec l’infrastructure. C’est l’idée de la règle dite 1:1.
Exemple : si le drone vole à 30 mètres de hauteur, on garde au moins 30 mètres de distance horizontale. S’il vole à 50 mètres de hauteur, on garde au moins 50 mètres. Ce n’est donc pas seulement « 30 mètres dans tous les cas » : la distance doit rester cohérente avec la hauteur de vol et le risque.
Important : si la carte UAS, un arrêté local, une zone réglementée ou le gestionnaire d’un site impose une restriction plus forte, cette restriction prime. Avant de voler, il faut toujours vérifier la carte officielle et les règles locales.
Questions fréquentes
Non. A1 est le cadre le plus souple, mais cela ne veut pas dire qu’on peut voler librement au-dessus des personnes. Avec certains petits drones le cadre est plus favorable, mais le survol des rassemblements reste interdit et le survol des personnes doit toujours être évité autant que possible.
Non, pas automatiquement. A2 concerne surtout la distance avec les personnes pour certains drones C2. La zone de vol, les restrictions locales, l’espace public, les règles françaises et la sécurité restent à vérifier. Le BAPD ne remplace pas une autorisation de zone.
Parce que le principe est clair : on vole loin des personnes et loin des zones fréquentées. En A3, il faut notamment garder une distance d’au moins 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Oui. Un drone C2 peut être utilisé en A3 si les conditions A3 sont respectées. Pour voler en A2, il faut en revanche remplir les exigences complémentaires, notamment la compétence OPEN A2 / BAPD.
Non. Un drone de moins de 250 grammes bénéficie souvent d’un cadre plus souple, mais il reste soumis aux règles de zone, de hauteur, de sécurité et de vie privée. S’il possède une caméra et qu’il n’est pas un jouet, l’enregistrement comme exploitant UAS peut aussi être nécessaire.
Oui. La sous-catégorie ne suffit pas. Une zone peut être interdite ou limitée pour des raisons aéronautiques, militaires, environnementales, de sûreté ou de protection de sites sensibles. Il faut donc toujours vérifier la carte officielle avant de voler.
Il faut rester très prudent. Une infrastructure de transport n’est pas un simple décor. Même si la carte UAS ne montre pas d’interdiction directe, il faut garder une marge de sécurité renforcée, éviter le survol, éviter le vol prolongé le long de l’infrastructure, et tenir compte du repère français des 30 mètres dans les cadres où il est prévu.
Conclusion
Pour une personne qui découvre le drone, le plus important est de ne pas apprendre A1, A2 et A3 comme des sigles abstraits. Il faut les relier à une situation concrète.
Petits drones proches
Vol proche des personnes, avec prudence et sans jamais survoler un rassemblement.
Drone C2, distance réduite
Distance réduite mais encadrée, compétence A2 et règle 1:1 en repère de sécurité.
Loin des personnes
À au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Ensuite, il reste toujours la même règle de bon sens : avant chaque vol, on vérifie le drone, la zone, la météo, les personnes autour, les infrastructures sensibles et la trajectoire prévue.
A1, A2 et A3 ne sont donc pas seulement des cases réglementaires. Ce sont des repères pour comprendre où se situe le risque et comment voler de manière plus responsable.
Votre prochaine étape
Vous savez maintenant comment voler en A1, A2 ou A3. L’étape suivante : vérifier où vous avez le droit de décoller, grâce à la carte officielle des restrictions.
Vérifier ma zone de vol →Choisir ma formation A1/A3 ou A2/BAPD · Vérifier mes démarches AlphaTango
Article mis à jour le 7 septembre 2026 (guide de choix et liens). La réglementation drone évolue :
vérifiez toujours les informations officielles avant de voler.
Sources utiles : DGAC / catégorie Ouverte, EASA Guidelines Open & Specific,
arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,
arrêté du 23 décembre 2025 modifiant cet arrêté,
arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes
et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ du règlement UE 2018/1139,
règlement délégué (UE) 2019/945 et règlement d’exécution (UE) 2019/947.
